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Contrat de licence du logiciel
Produits Intel® PRO/Wireless LAN

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL INTEL

IMPORTANT - À LIRE AVANT TOUTE COPIE, INSTALLATION OU UTILISATION

N'utilisez pas ou ne chargez pas ce logiciel et les composants associés (l'ensemble étant désigné le "Logiciel") avant d'avoir attentivement lu les termes et conditions suivants. Le chargement et l’utilisation du Logiciel impliquent l’acceptation des modalités du présent Contrat. Veuillez ne pas installer ou utiliser le Logiciel si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat.

LICENCE. Vous pouvez copier le logiciel sur un seul ordinateur pour une utilisation personnelle et non commerciale et en effectuer une copie de sauvegarde, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Ce Logiciel est fourni sous licence uniquement pour une utilisation conjointement avec les produits composants d'Intel®. L'utilisation de ce Logiciel conjointement avec des produits composants d'autres fabricants n'est pas comprise dans les modalités de cette licence.
  2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, louer, vendre, distribuer ni transférer une partie quelconque du Logiciel, sauf dans la mesure prévue par le présent Contrat, et vous vous engagez à empêcher toute copie non autorisée du Logiciel.
  3. Vous n’êtes pas autorisé à désosser, décompiler ni désassembler le Logiciel.
  4. Vous n’êtes pas autorisé à accorder de sous-licences, ni autoriser l'utilisation simultanée du Logiciel par plusieurs utilisateurs.
  5. Le Logiciel peut contenir des programmes et autres éléments qui sont la propriété d'autres fabricants, dont certains peuvent être identifiés dans un fichier " license.txt " ou dans d'autres textes ou fichiers inclus et concédés sous licence en vertu de ceux-ci.

PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL ET DROITS D’AUTEUR. Le titre de propriété de toutes les copies du Logiciel demeure celui d'Intel ou de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par les droits d'auteur, par les lois des États-Unis et d'autres pays, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Il est interdit de retirer tout avis de droits d'auteur du Logiciel. Intel peut, à tout moment et sans notification préalable, apporter des modifications au Logiciel ou aux éléments connexes, mais n'est pas dans l’obligation d'assurer le support ou la mise à jour du Logiciel. Sauf dans la mesure expressément prévue, Intel ne confère aucun droit explicite ni implicite sur les brevets, droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle Intel. Vous n’êtes autorisé à transférer le Logiciel que si le bénéficiaire accepte d’être lié par les modalités du présent Contrat, et si vous ne conservez aucune copie du Logiciel.

GARANTIE LIMITÉE POUR LE SUPPORT. Si le Logiciel a été livré par Intel sur un support physique, Intel garantit l'absence de défauts physiques matériels du support pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison par Intel. Si vous constatez un tel défaut, retournez le support à Intel pour remplacement ou toute autre méthode qu’Intel pourra choisir pour vous fournir le Logiciel.

EXCLUSION D'AUTRES GARANTIES. À L'EXCEPTION DES MODALITÉS STIPULÉES CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS DES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, NON CONTREFAÇON OU ADAPTATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Intel ne garantit pas et décline toute responsabilité vis-à-vis de la précision ou de l'exhaustivité des informations, du texte, des graphiques, des liens ou d'autres éléments contenus dans le Logiciel.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. INTEL OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ÉVENTUEL (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES OU LA PERTE D’INFORMATIONS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI INTEL A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES IMPLICITES OU POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, ET IL SE PEUT QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. IL SE PEUT QUE VOUS BÉNÉFICIIEZ EN OUTRE D’AUTRES DROITS LÉGAUX, QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

RÉSILIATION DE CE CONTRAT. Intel peut décider de résilier ce Contrat à tout moment, dans le cas où vous ne respecteriez pas ses termes. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire le Logiciel ou en retourner toutes les copies à Intel.

LOIS APPLICABLES. Toute prétention survenant dans le cadre du présent Contrat sera soumise aux lois de l'état de Californie, à l'exception de ses principes de conflit de lois. En outre, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente internationale de marchandises est exclue. Vous n’êtes pas autorisé à exporter le Logiciel si cette exportation contrevient aux lois et réglementations applicables. Intel n'est soumis à aucune obligation en vertu de tout autre contrat, sauf si ces obligations sont consignées par écrit et portent la signature d'un représentant autorisé d'Intel.

DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT. Le Logiciel est fourni sous réserve de « DROITS LIMITÉS ». L'utilisation, la copie ou la divulgation par le Gouvernement est sujette à des restrictions définies dans la FAR52.227-14 et DFAR252.227-7013 et ss ou de leurs successeurs. L'utilisation du Logiciel par le Gouvernement implique la reconnaissance des droits de propriété d'Intel. L'entrepreneur ou le fabricant est Intel Corporation, 2200 Mission College Blvd., Santa Clara, CA 95052, États-Unis d’Amérique.

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(c) 2003 Intel Corporation.